Les travaux de rénovation énergétique ont la côte

17/07/2015

Selon une récente étude réalisée par le site lenergietoutcompris.fr, auprès de 500 ménages, les français plébisciteraient 3 types de travaux de rénovation énergétique.

Viennent en premier lieux les travaux d'isolation. En effet, selon l'enquête, 40% des personnes interrogées ont admis avoir réalisé des travaux d’isolation en 2014. C’est le moyen le plus efficace pour réduire le déficit de chaleur en hiver et pour protéger votre habitat des pics de chaleur extérieure durant l'été. Cela permet donc de réaliser des économies d'énergie significatives.

L'installation des chaudières à condensation arrive en seconde position (27% des sondés). Le remplacement de l’ancien équipement par des chaudières récentes plus économes et respectueuses de l’environnement permet des économies notoires.

Arrive enfin l'installation d'équipements de chauffage au bois (19% des sondés). Ces derniers son majoritairement anciens et nécessitent d'être remplacés par un appareil plus récent, plus performant et limitant les pollutions à l’intérieur du domicile. Ce renouvellement est bien évidemment favorisé par l’existence d’un crédit d’impôt de 30%.

Qui réalise des travaux de rénovation énergétique?

Selon l'enquête, ce sont les retraités (37%) et les cadres (24%) qui sont principalement à l’initiative des travaux de rénovation énergétique. Cette représentation des catégories socio-professionnelles s’explique par le besoin de disposer d’un budget confortable pour s’assurer de la qualité des travaux entrepris. Plusieurs aides financières (Eco-PTZ, TVA à 5%, réduction dimpôts, etc.) existent mais restent bien trop méconnues du grand public.

D'ailleurs, le budget accordé par les personnes interrogées peut varier du simple au triple. Si la majorité des sondés ont accordé un budget de 5 000€ pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique, il peut dépasser les 15 000€ pour 10% des sondés.

Enfin, les foyers les plus concernés sont les couples avec (39%) ou sans enfant (48%) installés en maison dans 98% des cas et exclusivement propriétaires.

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Erreurs sur le DPE : Quels sont les recours?

10/07/2015

Des erreurs peuvent être commises sur un Diagnostic de performance Énergétique (DPE). Si certaines d'entre elles n'ont que peu d'effet sur la valeur énergétique réelle de votre bien, d'autres peuvent vous causer un préjudice. Dés lors plusieurs recours sont possibles pour déterminer la gravité de ces erreurs -dont l'intention- et la responsabilité des parties prenantes.

Le DPE fait partie de la batterie de diagnostics qui doivent être produits à l'acheteur d'un logement. Diagnostiquer signifie constater une situation. Or, en matière de performance énergétique, la question clé pour l'acquéreur est de savoir combien il lui en coûtera pour se chauffer, de même que la nature des travaux qui lui sont conseillés pour réduire sa facture énergétique. Dés lors, si vous achetez un bien classé B et qu'il se révèle de classe E, le montant des factures ainsi que les frais à engager pour améliorer la performance énergétique du bien seront bien plus élevés. Le DPE est fortement erroné et est source de préjudice.

Dans ce cas, la première chose à faire est d'avertir le vendeur. Ce dernier devra contacter son diagnostiqueur immobilier pour l'informer sur le contenu du DPE. Si l'erreur est avérée, essayez de résoudre le problème à l'amiable.

En cas de problèmes, plusieurs actions sont possibles:

• La Responsabilité civile délictuelle: vous êtes un tiers au contrat qui lie le diagnostiqueur au vendeur ou à l'acheteur. Vous avez donc la possibilité de poursuivre le diagnostiqueur en invoquant la responsabilité civile délictuelle (article 1382 du Code Civil). Si le préjudice est prouvé,le diagnostiqueur pourrait être condamné à vous payer des dommages et intérêts.
• Responsabilité civile contractuelle: la responsabilité civile contractuelle concerne le vendeur ou bailleur et le diagnostiqueur immobilier qui sont liés par un contrat. Si l'erreur, le préjudice et le lien de causalité sont prouvés, le donneur d'ordre peut poursuivre le diagnostiqueur immobilier pour la mauvaise exécution du contrat.
• L'action en responsabilité: En tant qu''acquéreur ou locataire, vous pouvez décider d'agir en responsabilité contre le vendeur ou le bailleur. Celui ci devra alors se retourner contre le diagnostiqueur immobilier et l'appeler en garantie, pour qu'il soit condamné à endosser la faute et payer tout ou partie des possibles dommages et intérêts. Notez que une action engageant la responsabilité du diagnostiqueur immobilier ne peut mener à l'annulation d'un contrat de vente ou de location, puisqu'il n'est qu'un tiers à ce contrat.

DPE erroné: quid de la responsabilité du propriétaire?

L'article L271-4 stipule que "l'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative".

Néanmoins il existe des cas ou le vendeur ou bailleur peut être condamné:

• Dol (article 1116 du Code Civil ): le défaut d'information d'une partie peut avoir pour conséquence de vicier son consentement. Un vendeur ou un bailleur s'expose à des poursuites pour Dol s'il a délibérément menti sur le classe énergétique du bien que vous  louez ou achetez, ou s'il à effectué d'autres manœuvres frauduleuses faussant le contenu du diagnostic de performance énergétique.
• Vice de consentement: Ce la s'applique s'il est prouvé, qu'avec les vraies information, vous n'auriez pas décidé d'acheter ou louer le bien. Dés lors,le bailleur peut être condamné à appliquer une réduction du montant du loyer, et en cas de vente, le vendeur peut voir son prix de vente revu à la baisse Dans les deux cas , une annulation du contrat peu être prononcée par le juge.
• Enfin le vendeur d'un bien immobilier peut être condamné à payer une amende de 5ème classe (1500 euros) s'il a fait appel à une personne qui ne satisfait pas aux exigences de l'article R271-4 pour la réalisation du DPE.

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Audit énergétique : qu'en est-il pour les grandes entreprises?

30/06/2015

D'ici au 5 décembre 2015, les grandes entreprises doivent réaliser un audit énergétique de leurs installations, du chauffage aux process de production en passant par la consommation de leur flotte de véhicules.

En France, 5000 ETI et  grandes entreprises sont soumises à cette obligation, issue du décret du 24 novembre 2014. Les grandes entreprises sont celles de plus de 250 salariés ou qui réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou qui présentent un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros. Elles doivent réaliser un audit énergétique sur 65 % du montant de leurs factures d'énergie. Ce taux passe à 80% si l'audit est réalisé après le 5 décembre. Seules les entreprises certifiées IS0 15001 sont exemptées de cette obligation.

Certaines d'entre elles étaient réunies au Forum Energy Time Paris, le 16 juin dernier, pour rencontrer des professionnels offrant des solutions aux entreprises pour mieux acheter, gérer et exploiter l’énergie. Mais aussi pour échanger sur leurs pratiques en termes d'économie d'énergie. Ces dernières sont en constante évolution et les grandes entreprises n'hésitent plus à nommer un "Monsieur Energie" chargé de mettre en place des politiques énergétiques ambitieuses tout en agitant les consciences, tant sur l’intérêt économique de telles mesures que sur l'impact écologique.

La mise en place de ces pratiques permettent d'en tirer les premiers enseignements tels que:

• Eviter de lancer des mesures d’économies d’énergie en ne mesurant que peu ou pas les résultats. En effet, il convient afin de savoir si une action est réellement efficace, de donner aux différentes unités des référentiels et des moyens de suivi sur le long terme.
• Impliquer chaque employé, tout le long de la chaîne de production. Si l’on n’intéresse pas chacun des collaborateurs à mettre en œuvre les stratégies d’économie d’énergie, il sera alors difficile d’atteindre les objectifs fixés, et les mauvaises pratiques pourront s’accumuler. Il est important également de ne pas les lasser en leur répétant un nombre trop important de fois le même message, risquant de produire l’effet inverse de celui souhaité.

Contactez Actemiss, votre bureau d’étude thermique, pour tout complément d’information sur l'audit énergétique de votre entreprise.